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SCI DEPARFILS

Active
Siren423 001 668SCI35740 PACECréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPARFILS est une SCI immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 001 668. Elle est domiciliée 2 Pl de la Chalotais, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE DEPOUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEPARFILS

Dénomination
SCI DEPARFILS
SIREN
423 001 668
SIRET (siège)
423 001 668 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91423001668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 001 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1999
Siège social
2 PL DE LA CHALOTAIS, 35740, PACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEPARFILS

location d'immeubles (début : 29.05.1999)

Finances de SCI DEPARFILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPARFILS

HD

HERVE DEPOUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

PD

PHILIPPE DEPOUEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEPARFILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    423 001 668 00023 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 6820A

  • 35740 PACEFermé

    423 001 668 00015 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPARFILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPARFILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPARFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPARFILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPARFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPARFILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPARFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPARFILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPOUEZ Hervé

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DEPARFILS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPARFILS ?

Le numéro SIREN de SCI DEPARFILS est 423 001 668. Le SIRET de son siège social est 423 001 668 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423001668.

Qui dirige SCI DEPARFILS ?

SCI DEPARFILS est dirigée par HERVE DEPOUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPARFILS ?

Le siège social de SCI DEPARFILS est situé 2 Pl de la Chalotais, 35740 Pace.

SCI DEPARFILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPARFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPARFILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPARFILS.

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