SOFRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 543 k€
- Effectif
- Non publié
SOFRAMA est une 6540 immatriculée le 23 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 781 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Long Champ Les Jardins de BeauSoleil, 35740 Pacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Richard MAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOFRAMA
INSEE- Dénomination
- SOFRAMA
- SIREN
- 983 781 899
- SIRET (siège)
- 983 781 899 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41983781899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 781 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 543 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 6 RUE du Long Champ Les Jardins de BeauSoleil, 35740, Pacé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFRAMA
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature et plus particulièrement d'un appartement et de ses locaux accessoires sis à PACE (35740), 6 rue du Long Champ, Les jardins de Beausoleil
Finances de SOFRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAMA
INSEEÉtablissements de SOFRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PacéSiègeActif
983 781 899 00015 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOFRAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-43.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur SOFRAMA
Quel est le numéro SIREN de SOFRAMA ?
Le numéro SIREN de SOFRAMA est 983 781 899. Le SIRET de son siège social est 983 781 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41983781899.
Qui dirige SOFRAMA ?
SOFRAMA est dirigée par Richard MAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFRAMA ?
Le siège social de SOFRAMA est situé 6 RUE du Long Champ Les Jardins de BeauSoleil, 35740 Pacé.
SOFRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAMA.
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