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SCI DEPARIS

Active
Siren852 536 929SCI39300 MONNET-LA-VILLECréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DEPARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 536 929. Elle est domiciliée 11 rue Marcel Hugon, 39300 Monnet-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPARIS

Dénomination
SCI DEPARIS
SIREN
852 536 929
SIRET (siège)
852 536 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62852536929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 536 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
11 RUE MARCEL HUGON, 39300, MONNET-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPARIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DEPARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPARIS

LD

LAURENT DEPARIS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

AJ

ANGELIQUE JEAN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DEPARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 MONNET-LA-VILLESiègeActif

    852 536 929 00015 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPARIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPARIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DEPARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPARIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEPARIS est 852 536 929. Le SIRET de son siège social est 852 536 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62852536929.

Qui dirige SCI DEPARIS ?

SCI DEPARIS est dirigée par ANGELIQUE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPARIS ?

Le siège social de SCI DEPARIS est situé 11 rue Marcel Hugon, 39300 Monnet-la-Ville.

SCI DEPARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPARIS.

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