SCI DEPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 096 754, SCI DEPHI est une société civile créée le 23 novembre 2005. Son siège social est situé 71 RUE Georges Clémenceau, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPINE de JOUSSINEAU de TOURDONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEPHI
INSEE- Dénomination
- SCI DEPHI
- SIREN
- 485 096 754
- SIRET (siège)
- 485 096 754 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR50485096754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 096 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- 71 RUE Georges Clémenceau, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPHI
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes
Finances de SCI DEPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPHI
INSEEÉtablissements de SCI DEPHI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif
485 096 754 00042 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
485 096 754 00018 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
485 096 754 00026 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPHI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPHI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R01987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000642
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPHI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
De JOUSSINEAU de TOURDONNET Philippine Marie Guillemette nom d'usage : de JOUSSINEAU de TOURDONNET devient gérant. DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Régis nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET n'est plus gérant. MEUNIER Françoise nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DEPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPHI ?
Le numéro SIREN de SCI DEPHI est 485 096 754. Le SIRET de son siège social est 485 096 754 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50485096754.
Qui dirige SCI DEPHI ?
SCI DEPHI est dirigée par PHILIPPINE de JOUSSINEAU de TOURDONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEPHI ?
Le siège social de SCI DEPHI est situé 71 RUE Georges Clémenceau, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
SCI DEPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPHI.
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