SCI DERKSEN-PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERKSEN-PASCAL est une SCI immatriculée le 25 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 698 245. Elle est domiciliée Le Cellier aux Moines, 71640 Givry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARGUERITE PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DERKSEN-PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCI DERKSEN-PASCAL
- SIREN
- 840 698 245
- SIRET (siège)
- 840 698 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75840698245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 698 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2018
- Siège social
- LE CELLIER AUX MOINES, 71640, GIVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERKSEN-PASCAL
La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles ou droits immobiliers batis ou non batis qui pourront etre pris à bail par elle et dont elle pourra devenir propriétaire par voies d'acquisitions d'apports d'échanges ou autrement
Finances de SCI DERKSEN-PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERKSEN-PASCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DERKSEN-PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
840 698 245 00015 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERKSEN-PASCAL
INPIComptes annuels de SCI DERKSEN-PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERKSEN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERKSEN-PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERKSEN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERKSEN-PASCAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERKSEN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERKSEN-PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-25 · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DERKSEN-PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DERKSEN-PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI DERKSEN-PASCAL est 840 698 245. Le SIRET de son siège social est 840 698 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75840698245.
Qui dirige SCI DERKSEN-PASCAL ?
SCI DERKSEN-PASCAL est dirigée par MARGUERITE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERKSEN-PASCAL ?
Le siège social de SCI DERKSEN-PASCAL est situé Le Cellier aux Moines, 71640 Givry.
SCI DERKSEN-PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERKSEN-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERKSEN-PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERKSEN-PASCAL.
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