SCI DES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 786 022, SCI DES MOISSONS est une société civile créée le 30 décembre 2005. Son siège social est situé 11 rue du Chateau Hmeau de Berou, 27930 Guichainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES COLSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOISSONS
- SIREN
- 487 786 022
- SIRET (siège)
- 487 786 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73487786022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 786 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 11 RUE DU CHATEAU HMEAU DE BEROU, 27930, GUICHAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOISSONS
Acquisition d'un ensemble immobilier à restaurer sis à GROSSOEUVRE "27" - Hameau de Cissey - 48 Rue Saint-Martin, cadastré AE 122 pour 2391 m2 et tous droits accessoires ; son aménagement et son agrandissement par construction pour le rendre à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.
Finances de SCI DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOISSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DES MOISSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 GUICHAINVILLESiègeActif
487 786 022 00029 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820A
- 27930 GUICHAINVILLEFermé
487 786 022 00011 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MOISSONS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS est 487 786 022. Le SIRET de son siège social est 487 786 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487786022.
Qui dirige SCI DES MOISSONS ?
SCI DES MOISSONS est dirigée par GILLES COLSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONS ?
Le siège social de SCI DES MOISSONS est situé 11 rue du Chateau Hmeau de Berou, 27930 Guichainville.
SCI DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONS.
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