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SCI LE MOUSSEL

Active
Siren420 550 394SCI27930 GUICHAINVILLECréée le 15 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOUSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 550 394. Elle est domiciliée 1 rue de la Pomme d’Amour, 27930 Guichainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOUSSEL

Dénomination
SCI LE MOUSSEL
SIREN
420 550 394
SIRET (siège)
420 550 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33420550394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 550 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
1 RUE DE LA POMME D’AMOUR, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUSSEL

Acquisition, proprièté, et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LE MOUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUSSEL

DG

DOMINIQUE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MOUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GUICHAINVILLESiègeActif

    420 550 394 00019 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEL est 420 550 394. Le SIRET de son siège social est 420 550 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33420550394.

Qui dirige SCI LE MOUSSEL ?

SCI LE MOUSSEL est dirigée par DOMINIQUE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSEL ?

Le siège social de SCI LE MOUSSEL est situé 1 rue de la Pomme d’Amour, 27930 Guichainville.

SCI LE MOUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSEL.

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