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SCI DES 2 M

Active
Siren412 640 716SCI26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 27 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 2 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 640 716. Son siège social est situé 3 rue de la Roche Melle Parramon Marie, 26600 Pont-de-l'Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE PARRAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 2 M

Dénomination
SCI DES 2 M
SIREN
412 640 716
SIRET (siège)
412 640 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12412640716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 640 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1997
Siège social
3 RUE DE LA ROCHE MELLE PARRAMON MARIE, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 2 M

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL

Finances de SCI DES 2 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 2 M

MP

MARIE PARRAMON

Gérant

Depuis la création (27 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES 2 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    412 640 716 00012 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 2 M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 2 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 2 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2 M. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04371

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01764

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 2 M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES 2 M

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 M ?

Le numéro SIREN de SCI DES 2 M est 412 640 716. Le SIRET de son siège social est 412 640 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412640716.

Qui dirige SCI DES 2 M ?

SCI DES 2 M est dirigée par MARIE PARRAMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 2 M ?

Le siège social de SCI DES 2 M est situé 3 rue de la Roche Melle Parramon Marie, 26600 Pont-de-l'Isere.

SCI DES 2 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 2 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 M.

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