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SCI DES 2 M

Active
Siren422 469 213SCI91130 RIS-ORANGISCréée le 31 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 2 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 469 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 2 M

Dénomination
SCI DES 2 M
SIREN
422 469 213
SIRET (siège)
422 469 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25422469213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 469 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 245,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1999
Siège social
33 RUE EDMOND BONTE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 2 M

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 2 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 2 M

MD

MARIA DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES 2 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    422 469 213 00017 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 2 M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 2 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 2 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2 M. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04371

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01764

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 2 M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES 2 M

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2 M ?

Le numéro SIREN de SCI DES 2 M est 422 469 213. Le SIRET de son siège social est 422 469 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422469213.

Qui dirige SCI DES 2 M ?

SCI DES 2 M est dirigée par MARIA DE SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 2 M ?

Le siège social de SCI DES 2 M est situé 33 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis.

SCI DES 2 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 2 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2 M.

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