SCI DES 3 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 337 245, SCI DES 3 D est une SCI créée le 22 décembre 1994. Son siège social est situé Ld les Mitriaux, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-JACQUES DUDOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 D
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 D
- SIREN
- 399 337 245
- SIRET (siège)
- 399 337 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55399337245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 337 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- LD LES MITRIAUX, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 D
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 D
INSEEÉtablissements de SCI DES 3 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
399 337 245 00019 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES 3 D
INPIComptes annuels de SCI DES 3 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 D. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2007 · N° 06-15.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES 3 D
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 D ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 D est 399 337 245. Le SIRET de son siège social est 399 337 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399337245.
Qui dirige SCI DES 3 D ?
SCI DES 3 D est dirigée par JEAN-JACQUES DUDOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 D ?
Le siège social de SCI DES 3 D est situé Ld les Mitriaux, 27310 Bourg-Achard.
SCI DES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 D.
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