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SCI MONTEL

Active
Siren440 603 504SARL27310 BOURG-ACHARDCréée le 22 janvier 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

SCI MONTEL est une SARL immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 603 504. Son siège social est situé 1054 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard. SCI MONTEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE MONTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTEL

Dénomination
SCI MONTEL
SIREN
440 603 504
SIRET (siège)
440 603 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60440603504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 603 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
1054 RUE DE PONT-AUDEMER, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEL

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTEL

AM

ANDRE MONTEL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

CM

CATHERINE MONTEL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

PM

PATRICK MONTEL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MONTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    440 603 504 00018 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI MONTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MONTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEL est 440 603 504. Le SIRET de son siège social est 440 603 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440603504.

Qui dirige SCI MONTEL ?

SCI MONTEL est dirigée par ANDRE MONTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEL ?

Le siège social de SCI MONTEL est situé 1054 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard.

SCI MONTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEL.

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