SCI DES 3 H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 202 697, SCI DES 3 H est une SCI créée le 20 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Trepied, 25500 Morteau. SCI DES 3 H relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO HENRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 H
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 H
- SIREN
- 489 202 697
- SIRET (siège)
- 489 202 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489202697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 202 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 15 RUE DU TREPIED, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 H
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACCESSOIRES.
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Finances de SCI DES 3 H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 H
INSEEÉtablissements de SCI DES 3 H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
489 202 697 00012 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 H
INPIConformité de SCI DES 3 H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 3 H. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/07206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 3 H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES 3 H
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 H ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 H est 489 202 697. Le SIRET de son siège social est 489 202 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489202697.
Qui dirige SCI DES 3 H ?
SCI DES 3 H est dirigée par BRUNO HENRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 H ?
Le siège social de SCI DES 3 H est situé 15 rue du Trepied, 25500 Morteau.
SCI DES 3 H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 H.
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