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SCI DES 4 A

Active
Siren424 776 581SCI38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 776 581, SCI DES 4 A est une SCI créée le 20 octobre 1999. Son siège social est situé 1 Che des Crozes, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN DELHOMME, autre.

Fiche d'identité de SCI DES 4 A

Dénomination
SCI DES 4 A
SIREN
424 776 581
SIRET (siège)
424 776 581 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15424776581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 776 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
1 CHE DES CROZES, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 A

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location de tous immeubles

Finances de SCI DES 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 A

AD

ALAIN DELHOMME

Autre

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

MD

MONIQUE DUTAL

Autre

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES 4 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    424 776 581 00011 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES 4 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES 4 A

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 A ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 A est 424 776 581. Le SIRET de son siège social est 424 776 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424776581.

Qui dirige SCI DES 4 A ?

SCI DES 4 A est dirigée par ALAIN DELHOMME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 A ?

Le siège social de SCI DES 4 A est situé 1 Che des Crozes, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SCI DES 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 A.

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