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SCI SIGEMA

Active
Siren444 073 399SCI38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 07 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 073 399. Son siège social est situé 18 Pl Paul Morand, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par KARELL DUPLANY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SIGEMA

Dénomination
SCI SIGEMA
SIREN
444 073 399
SIRET (siège)
444 073 399 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93444073399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 073 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
18 PL PAUL MORAND, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIGEMA

Acquisition d'un appartement 18, place Paul Morand à Péage de Roussillon formant le lot n° 5 de la copropriété

Finances de SCI SIGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGEMA

KD

KARELL DUPLANY

Gérant

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DULAK

Autre

Établissements de SCI SIGEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    444 073 399 00024 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820A

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé

    444 073 399 00016 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIGEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIGEMA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MARECHAL Jean-Louis nom d'usage : MARECHAL n'est plus gérant. DUPLANY Karell Velia nom d'usage : DUPLANY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SIGEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SIGEMA est 444 073 399. Le SIRET de son siège social est 444 073 399 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444073399.

Qui dirige SCI SIGEMA ?

SCI SIGEMA est dirigée par KARELL DUPLANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGEMA ?

Le siège social de SCI SIGEMA est situé 18 Pl Paul Morand, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SCI SIGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGEMA.

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