SCI LE ROYANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROYANS est une SCI immatriculée le 31 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 962 414. Elle est domiciliée 9 All Jean Moulin, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK NOBLECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROYANS
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROYANS
- SIREN
- 381 962 414
- SIRET (siège)
- 381 962 414 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381962414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 962 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 173,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1991
- Siège social
- 9 ALL JEAN MOULIN, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROYANS
L'acquisition de tous locaux professionnels et notamment l'exploitation par location desdits locaux, leur administration, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LE ROYANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROYANS
INSEEÉtablissements de SCI LE ROYANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
381 962 414 00029 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 6820A
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONFermé
381 962 414 00011 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE ROYANS
INPIComptes annuels de SCI LE ROYANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROYANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROYANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROYANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE ROYANS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-44.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROYANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROYANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LE ROYANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROYANS ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROYANS est 381 962 414. Le SIRET de son siège social est 381 962 414 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381962414.
Qui dirige SCI LE ROYANS ?
SCI LE ROYANS est dirigée par PATRICK NOBLECOURT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE ROYANS ?
Le siège social de SCI LE ROYANS est situé 9 All Jean Moulin, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI LE ROYANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROYANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROYANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROYANS.
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