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SCI DES 4 CEDRES

Active
Siren798 563 235SCI18000 BOURGESCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 CEDRES est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 563 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Louis Lacombe, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES FOSSECAVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 CEDRES

Dénomination
SCI DES 4 CEDRES
SIREN
798 563 235
SIRET (siège)
798 563 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13798563235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 563 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
7 PL LOUIS LACOMBE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 CEDRES

Achat revente gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI DES 4 CEDRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 CEDRES

JF

JEAN-YVES FOSSECAVE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

FF

FRANCIS FOSSECAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES 4 CEDRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    798 563 235 00018 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 CEDRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 CEDRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 CEDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 CEDRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 CEDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 CEDRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 CEDRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES 4 CEDRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 CEDRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 CEDRES est 798 563 235. Le SIRET de son siège social est 798 563 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798563235.

Qui dirige SCI DES 4 CEDRES ?

SCI DES 4 CEDRES est dirigée par JEAN-YVES FOSSECAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 CEDRES ?

Le siège social de SCI DES 4 CEDRES est situé 7 Pl Louis Lacombe, 18000 Bourges.

SCI DES 4 CEDRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 CEDRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 CEDRES.

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