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SCI DES 4 D

Active
Siren379 347 990SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 18 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,98 €
Effectif
Non publié

SCI DES 4 D est une SCI immatriculée le 18 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 347 990. Elle est domiciliée 27 rue du Marechal Lyautey C2 N° 292, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE CHATTELEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 D

Dénomination
SCI DES 4 D
SIREN
379 347 990
SIRET (siège)
379 347 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18379347990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 347 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1990
Siège social
27 RUE DU MARECHAL LYAUTEY C2 N° 292, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 D

La propriété, la gestion, l'administration par tous les moyens, directs ou indirects, de tous les biens immobiliers...

Finances de SCI DES 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 D

FC

FRANCINE CHATTELEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

MD

MARTINE DONDEYNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

CD

COLETTE DONDEYNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

JD

JOEL DUSSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES 4 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    379 347 990 00010 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES 4 D

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 D ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 D est 379 347 990. Le SIRET de son siège social est 379 347 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379347990.

Qui dirige SCI DES 4 D ?

SCI DES 4 D est dirigée par FRANCINE CHATTELEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 D ?

Le siège social de SCI DES 4 D est situé 27 rue du Marechal Lyautey C2 N° 292, 59370 Mons-en-Baroeul.

SCI DES 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 D.

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