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SCI DES 4 L

Active
Siren419 389 663SCI70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYCréée le 02 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
87,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 389 663, SCI DES 4 L est une SCI créée le 2 juillet 1998. Elle est domiciliée rue Saint Roch, 70160 Fleurey-les-Faverney. SCI DES 4 L relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE LALLEMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 4 L

Dénomination
SCI DES 4 L
SIREN
419 389 663
SIRET (siège)
419 389 663 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43419389663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 389 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 658,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
RUE SAINT ROCH, 70160, FLEUREY-LES-FAVERNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 L

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 L

NC

NADINE CORNEVIN

Associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 4 L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYSiègeActif

    419 389 663 00024 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B

  • 70170 PORT-SUR-SAONEFermé

    419 389 663 00016 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES 4 L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 4 L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMAND Philippe

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DES 4 L

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 L ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 L est 419 389 663. Le SIRET de son siège social est 419 389 663 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419389663.

Qui dirige SCI DES 4 L ?

SCI DES 4 L est dirigée par PHILIPPE LALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 L ?

Le siège social de SCI DES 4 L est situé rue Saint Roch, 70160 Fleurey-les-Faverney.

SCI DES 4 L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 L.

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