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SCI GR-FR

Active
Siren488 402 843SCI70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYCréée le 18 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 402 843, SCI GR-FR est une SCI créée le 18 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 70160 Fleurey-les-Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GR-FR

Dénomination
SCI GR-FR
SIREN
488 402 843
SIRET (siège)
488 402 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67488402843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 402 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
12 GRANDE RUE, 70160, FLEUREY-LES-FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GR-FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GR-FR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GR-FR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYSiègeFermé

    488 402 843 00012 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GR-FR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GR-FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GR-FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GR-FR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GR-FR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées aprè jugement d'ouverture a été déposée au Greffe de Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 4 octobre 2013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état de collocation ; les états de collocation ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute Saône, du 07/12/2012

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 9 décembre 2011

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement reportant la date de cessation des paiements au 26 avril 2009, liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/04/2010 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GR-FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GR-FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GR-FR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées aprè jugement d'ouverture a été déposée au Greffe de Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 4 octobre 2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les états de collocation ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute Saône, du 07/12/2012

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 9 décembre 2011

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/04/2010 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente liquidateur

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement reportant la date de cessation des paiements au 26 avril 2009, liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI GR-FR

Quel est le numéro SIREN de SCI GR-FR ?

Le numéro SIREN de SCI GR-FR est 488 402 843. Le SIRET de son siège social est 488 402 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488402843.

Où se situe le siège social de SCI GR-FR ?

Le siège social de SCI GR-FR est situé 12 Grande rue, 70160 Fleurey-les-Faverney.

SCI GR-FR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GR-FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GR-FR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GR-FR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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