SCI DES 4 M & S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DES 4 M & S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 803 801. Elle est domiciliée Qua Quartier les Ports, 38160 Chatte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DES 4 M & S
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 M & S
- SIREN
- 487 803 801
- SIRET (siège)
- 487 803 801 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60487803801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 803 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- QUA QUARTIER LES PORTS, 38160, CHATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SCI DES 4 M & S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38160 CHATTESiègeFermé
487 803 801 00017 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 M & S
INPIConformité de SCI DES 4 M & S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 M & S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 M & S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 M & S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 M & S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES 4 M & S
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 M & S ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 M & S est 487 803 801. Le SIRET de son siège social est 487 803 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487803801.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 M & S ?
Le siège social de SCI DES 4 M & S est situé Qua Quartier les Ports, 38160 Chatte.
SCI DES 4 M & S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 M & S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 M & S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 M & S.
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