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SCI DES 4 SAISONS

Active
Siren410 643 464SCI62290 NOEUX-LES-MINESCréée le 28 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 643 464. Son siège social est situé 275 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PIETRUSCHKA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 SAISONS

Dénomination
SCI DES 4 SAISONS
SIREN
410 643 464
SIRET (siège)
410 643 464 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43410643464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 643 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
275 RUE NATIONALE, 62290, NOEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 SAISONS

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 SAISONS

JP

JEAN PIETRUSCHKA

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif

    410 643 464 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 SAISONS est 410 643 464. Le SIRET de son siège social est 410 643 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410643464.

Qui dirige SCI DES 4 SAISONS ?

SCI DES 4 SAISONS est dirigée par JEAN PIETRUSCHKA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI DES 4 SAISONS est situé 275 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines.

SCI DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 SAISONS.

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