SCI DES 4 VENTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 215 k€
SCI DES 4 VENTS est une société civile immatriculée le 17 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 216 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais Chez A.l.c, 06000 Nice. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANNICK CAGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 VENTS
- SIREN
- 433 216 280
- SIRET (siège)
- 433 216 280 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75433216280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 216 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 214 950 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS CHEZ A.L.C, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 VENTS
Acquisition gestion location et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 VENTS
INSEEÉtablissements de SCI DES 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
433 216 280 00019 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES 4 VENTS
INPIConformité de SCI DES 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-40.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-21.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 VENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 VENTS est 433 216 280. Le SIRET de son siège social est 433 216 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433216280.
Qui dirige SCI DES 4 VENTS ?
SCI DES 4 VENTS est dirigée par ANNICK CAGNAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 VENTS ?
Le siège social de SCI DES 4 VENTS est situé 455 Pro des Anglais Chez A.l.c, 06000 Nice.
SCI DES 4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 VENTS.
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