Checkers

SCI DES AGASSES

Active
Siren330 540 683SCI25640 RIGNEYCréée le 30 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES AGASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1984, identifiée par le SIREN 330 540 683. Son siège social est situé Moulin de la Forge Moulin de la Forge, 25640 Rigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES AGASSES

Dénomination
SCI DES AGASSES
SIREN
330 540 683
SIRET (siège)
330 540 683 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82330540683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 540 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1984
Siège social
MOULIN DE LA FORGE MOULIN DE LA FORGE, 25640, RIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES AGASSES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE. ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES AGASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AGASSES

CM

CATHERINE MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DES AGASSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 RIGNEYSiègeActif

    330 540 683 00027 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 6820B

  • 25220 CHALEZEULEFermé

    330 540 683 00019 · ouvert le 12 mai 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES AGASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AGASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AGASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AGASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AGASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES AGASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AGASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AGASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DES AGASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AGASSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AGASSES est 330 540 683. Le SIRET de son siège social est 330 540 683 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82330540683.

Qui dirige SCI DES AGASSES ?

SCI DES AGASSES est dirigée par CATHERINE MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES AGASSES ?

Le siège social de SCI DES AGASSES est situé Moulin de la Forge Moulin de la Forge, 25640 Rigney.

SCI DES AGASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AGASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AGASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AGASSES.

Entreprises similaires

Même activité à Rigney

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rigney

Entreprises du même secteur à Rigney

Entreprises à Rigney

Toutes les entreprises à Rigney