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SCI DES AGETTES

Active
Siren403 495 385SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 495 385, SCI DES AGETTES est une SCI créée le 20 décembre 2002. Son siège social est situé 1 rue du Vieux Puits residence des Remparts Appt 67, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE LAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES AGETTES

Dénomination
SCI DES AGETTES
SIREN
403 495 385
SIRET (siège)
403 495 385 00045
N° TVA intracommunautaire
FR81403495385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 495 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 103,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
1 RUE DU VIEUX PUITS RESIDENCE DES REMPARTS APPT 67, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES AGETTES

propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI DES AGETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AGETTES

ML

MICHELE LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES AGETTES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    403 495 385 00045 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé

    403 495 385 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 702C

  • 17440 AYTREFermé

    403 495 385 00029 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 702C

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    403 495 385 00037 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AGETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AGETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES AGETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AGETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 1996-01-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLES Michèle, Marie-Monique né(e) LAMOTTE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES AGETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AGETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AGETTES est 403 495 385. Le SIRET de son siège social est 403 495 385 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403495385.

Qui dirige SCI DES AGETTES ?

SCI DES AGETTES est dirigée par MICHELE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES AGETTES ?

Le siège social de SCI DES AGETTES est situé 1 rue du Vieux Puits residence des Remparts Appt 67, 17410 Saint-Martin-de-Re.

SCI DES AGETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AGETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AGETTES.

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