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SCI DU MEUNIER

Active
Siren389 078 064SCI36160 POULIGNY-NOTRE-DAMECréée le 13 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MEUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 078 064. Son siège social est situé La Croix de la Garenne, 36160 Pouligny-Notre-Dame. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC CHAUVEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MEUNIER

Dénomination
SCI DU MEUNIER
SIREN
389 078 064
SIRET (siège)
389 078 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30389078064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 078 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
LA CROIX DE LA GARENNE, 36160, POULIGNY-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MEUNIER

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DU MEUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MEUNIER

JC

JEAN-MARC CHAUVEAU

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU MEUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36160 POULIGNY-NOTRE-DAMESiègeActif

    389 078 064 00018 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MEUNIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MEUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEUNIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MEUNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MEUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEUNIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MEUNIER est 389 078 064. Le SIRET de son siège social est 389 078 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389078064.

Qui dirige SCI DU MEUNIER ?

SCI DU MEUNIER est dirigée par JEAN-MARC CHAUVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MEUNIER ?

Le siège social de SCI DU MEUNIER est situé La Croix de la Garenne, 36160 Pouligny-Notre-Dame.

SCI DU MEUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MEUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEUNIER.

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