SCI DES ALIZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI DES ALIZES est une SCI immatriculée le 19 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 999 589. Elle est domiciliée 34 Pl de Catalogne, 31700 Blagnac. SCI DES ALIZES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIEN BERTHAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ALIZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALIZES
- SIREN
- 408 999 589
- SIRET (siège)
- 408 999 589 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408999589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 999 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- 34 PL DE CATALOGNE, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALIZES
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DES ALIZES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALIZES
INSEEÉtablissements de SCI DES ALIZES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
408 999 589 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
408 999 589 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALIZES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ALIZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALIZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALIZES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/08687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/07524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALIZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES ALIZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALIZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALIZES est 408 999 589. Le SIRET de son siège social est 408 999 589 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408999589.
Qui dirige SCI DES ALIZES ?
SCI DES ALIZES est dirigée par AURELIEN BERTHAULT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALIZES ?
Le siège social de SCI DES ALIZES est situé 34 Pl de Catalogne, 31700 Blagnac.
SCI DES ALIZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALIZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALIZES.
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