SCI DES ARBOUSIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 89,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 585 984, SCI DES ARBOUSIERS est une SCI créée le 20 juin 2023. Son siège social est situé 106 quai de Tounis, 31000 Toulouse. SCI DES ARBOUSIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE JAMES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARBOUSIERS
- SIREN
- 448 585 984
- SIRET (siège)
- 448 585 984 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43448585984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 585 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 106 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARBOUSIERS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARBOUSIERS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARBOUSIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
448 585 984 00025 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820A
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
448 585 984 00017 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ARBOUSIERS
INPIConformité de SCI DES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 94-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARBOUSIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : MAUDET Virgil en fonction le 16 Avril 2014 Associé : JAMES Sylvie en fonction le 16 Avril 2014 Associé : MAUDET Romain en fonction le 16 Avril 2014 Gérant Associé : MAUDET Sylvain en fonction le 16 Avril 2014
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARBOUSIERS est 448 585 984. Le SIRET de son siège social est 448 585 984 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448585984.
Qui dirige SCI DES ARBOUSIERS ?
SCI DES ARBOUSIERS est dirigée par SYLVIE JAMES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARBOUSIERS ?
Le siège social de SCI DES ARBOUSIERS est situé 106 quai de Tounis, 31000 Toulouse.
SCI DES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARBOUSIERS.
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