SCI DES ARBRES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARBRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 359 634. Son siège social est situé 11 rue de Saint Vaast, 76950 Les Grandes-Ventes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS BOUQUET en qualité de gérant. La radiation de SCI DES ARBRES date du 7 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES ARBRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARBRES
- SIREN
- 442 359 634
- SIRET (siège)
- 442 359 634 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89442359634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 359 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2002
- Date de radiation
- 07 septembre 2026
- Siège social
- 11 RUE DE SAINT VAAST, 76950, LES GRANDES-VENTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES ARBRES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT D'UN IMMEUBLE A VALENCE (DROME) CHEMIN DES AUREATS
Finances de SCI DES ARBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARBRES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARBRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76950 LES GRANDES-VENTESSiègeFermé
442 359 634 00015 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ARBRES
INPIComptes annuels de SCI DES ARBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARBRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01960
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03861
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00591
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02308
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00087
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00705
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05448
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01173
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00058
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ARBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARBRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARBRES est 442 359 634. Le SIRET de son siège social est 442 359 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442359634.
Qui dirige SCI DES ARBRES ?
SCI DES ARBRES est dirigée par DENIS BOUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ARBRES ?
Le siège social de SCI DES ARBRES est situé 11 rue de Saint Vaast, 76950 Les Grandes-Ventes.
SCI DES ARBRES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES ARBRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.
SCI DES ARBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARBRES.
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