Checkers

SCI DES ARCADES

Active
Siren441 649 902SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 649 902, SCI DES ARCADES est une SCI créée le 17 avril 2002. Son siège social est situé Pl Notre Dame 9, Arcades Alphonse de Poitiers, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE GIBERGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCADES

Dénomination
SCI DES ARCADES
SIREN
441 649 902
SIRET (siège)
441 649 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43441649902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 649 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
PL NOTRE DAME 9, ARCADES ALPHONSE DE POITIERS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCADES

ACQUISITION, LOCATIONS NON MEUBLEES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION, ALIENATIONS, VENTES, ECHANGES DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCADES

PG

PIERRE GIBERGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

P

PIERLOUI

Autre

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    441 649 902 00018 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 441 649 902. Le SIRET de son siège social est 441 649 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441649902.

Qui dirige SCI DES ARCADES ?

SCI DES ARCADES est dirigée par PIERRE GIBERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?

Le siège social de SCI DES ARCADES est situé Pl Notre Dame 9, Arcades Alphonse de Poitiers, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises à Villefranche-de-Rouergue

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Rouergue