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SCI DES ARCHIVES

Active
Siren792 846 362SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCHIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 846 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Raspail, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO NICOLAS-VULLIERME, autre.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHIVES

Dénomination
SCI DES ARCHIVES
SIREN
792 846 362
SIRET (siège)
792 846 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61792846362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 846 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2013
Siège social
26 RUE RASPAIL, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHIVES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains ou immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de SCI DES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHIVES

BN

BRUNO NICOLAS-VULLIERME

Autre

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

S

SCI ALEMI

Autre

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DELMI

Autre

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES ARCHIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    792 846 362 00012 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES est 792 846 362. Le SIRET de son siège social est 792 846 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61792846362.

Qui dirige SCI DES ARCHIVES ?

SCI DES ARCHIVES est dirigée par BRUNO NICOLAS-VULLIERME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHIVES ?

Le siège social de SCI DES ARCHIVES est situé 26 rue Raspail, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI DES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHIVES.

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