SCI DES ARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 753 243, SCI DES ARCS est une SCI créée le 16 juin 2015. Son siège social est situé 337 Mte du Ronfet 14 les Arcs du Ronfet, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-SEBASTIEN GOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCS
- SIREN
- 449 753 243
- SIRET (siège)
- 449 753 243 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23449753243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 753 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 337 MTE DU RONFET 14 LES ARCS DU RONFET, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCS
Location et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCS
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
449 753 243 00020 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
449 753 243 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCS
INPIComptes annuels de SCI DES ARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DES ARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCS est 449 753 243. Le SIRET de son siège social est 449 753 243 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449753243.
Qui dirige SCI DES ARCS ?
SCI DES ARCS est dirigée par JEAN-SEBASTIEN GOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCS ?
Le siège social de SCI DES ARCS est situé 337 Mte du Ronfet 14 les Arcs du Ronfet, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI DES ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCS.
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