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SCI DES ARNEFAUX

Active
Siren312 286 529SCI03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DES ARNEFAUX est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 286 529. Elle est domiciliée 43 Rte de Charmeil, 03700 Bellerive-sur-Allier. SCI DES ARNEFAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARNEFAUX

Dénomination
SCI DES ARNEFAUX
SIREN
312 286 529
SIRET (siège)
312 286 529 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37312286529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 286 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
43 RTE DE CHARMEIL, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARNEFAUX

Activité agricole

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Finances de SCI DES ARNEFAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARNEFAUX

ML

MAXIME LE PROVOST

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2025

PL

PHILIPPE LE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARNEFAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif

    312 286 529 00028 · ouvert le 04 novembre 1961 · NAF 6820B

  • 03120 SAINT-PRIXFermé

    312 286 529 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARNEFAUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES ARNEFAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARNEFAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ARNEFAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARNEFAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARNEFAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : LE PROVOST Philippe Yves René ; Gérant, Associé : LE PROVOST Maxime, René, Bernard, Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : LE PROVOST Philippe, Yves, René

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ARNEFAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARNEFAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARNEFAUX est 312 286 529. Le SIRET de son siège social est 312 286 529 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37312286529.

Qui dirige SCI DES ARNEFAUX ?

SCI DES ARNEFAUX est dirigée par PHILIPPE LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARNEFAUX ?

Le siège social de SCI DES ARNEFAUX est situé 43 Rte de Charmeil, 03700 Bellerive-sur-Allier.

SCI DES ARNEFAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARNEFAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARNEFAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARNEFAUX.