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SCI DES ARTS

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Siren494 634 132SCI01250 TOSSIATCréée le 14 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 634 132. Elle est domiciliée 151 Che du Colombier, 01250 Tossiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
494 634 132
SIRET (siège)
494 634 132 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94494634132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 634 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2007
Siège social
151 CHE DU COLOMBIER, 01250, TOSSIAT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES ARTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeFermé

    494 634 132 00018 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELFermé

    494 634 132 00026 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 71250 SALORNAY-SUR-GUYEFermé

    494 634 132 00034 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Début d'activité : 2008-07-22

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 494 634 132. Le SIRET de son siège social est 494 634 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494634132.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 151 Che du Colombier, 01250 Tossiat.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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