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SCI DES ATELIERS

Active
Siren949 111 645SCI25470 TrévillersCréée le 07 mars 2023

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 111 645, SCI DES ATELIERS est une SCI créée le 7 mars 2023. Son siège social est situé 11 RUE du Jura, 25470 Trévillers. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Sébastien GRILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ATELIERS

Dénomination
SCI DES ATELIERS
SIREN
949 111 645
SIRET (siège)
949 111 645 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51949111645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 111 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 mars 2023
Siège social
11 RUE du Jura, 25470, Trévillers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ATELIERS

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à TREVILLERS ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ATELIERS

SG

Sébastien GRILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

DP

Damien PARENT

Gérant

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

CJ

Céline JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

H

HOLDING PARENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES ATELIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 TrévillersSiègeActif

    949 111 645 00014 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ATELIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI DES ATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ATELIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DES ATELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS est 949 111 645. Le SIRET de son siège social est 949 111 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949111645.

Qui dirige SCI DES ATELIERS ?

SCI DES ATELIERS est dirigée par Sébastien GRILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ATELIERS ?

Le siège social de SCI DES ATELIERS est situé 11 RUE du Jura, 25470 Trévillers.

SCI DES ATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ATELIERS.