SCI DES AUGUSTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 799 285, SCI DES AUGUSTINS est une SCI créée le 28 septembre 1993. Son siège social est situé 4 rue des Augustins, 48100 Marvejols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH MOLINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AUGUSTINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUGUSTINS
- SIREN
- 391 799 285
- SIRET (siège)
- 391 799 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76391799285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 799 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1993
- Siège social
- 4 RUE DES AUGUSTINS, 48100, MARVEJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUGUSTINS
ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFES- SIONNEL OU COMMERCIAL DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE
Finances de SCI DES AUGUSTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUGUSTINS
INSEEÉtablissements de SCI DES AUGUSTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 MARVEJOLSSiègeActif
391 799 285 00013 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AUGUSTINS
INPIComptes annuels de SCI DES AUGUSTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUGUSTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AUGUSTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUGUSTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUGUSTINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rétablissement Personnel
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 2024R00959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-21.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUGUSTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AUGUSTINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES AUGUSTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINS est 391 799 285. Le SIRET de son siège social est 391 799 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76391799285.
Qui dirige SCI DES AUGUSTINS ?
SCI DES AUGUSTINS est dirigée par ELISABETH MOLINIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AUGUSTINS ?
Le siège social de SCI DES AUGUSTINS est situé 4 rue des Augustins, 48100 Marvejols.
SCI DES AUGUSTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUGUSTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUGUSTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUGUSTINS.
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