SCI DES AURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES AURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 344 192. Son siège social est situé LD LA MADELEINE Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 Chabaniere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NACERA BELAYATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AURES
- SIREN
- 448 344 192
- SIRET (siège)
- 448 344 192 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33448344192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 344 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- LD LA MADELEINE Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440, CHABANIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AURES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des liens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES AURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AURES
INSEEÉtablissements de SCI DES AURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 CHABANIERESiègeActif
448 344 192 00019 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AURES
INPIConformité de SCI DES AURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AURES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES AURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AURES est 448 344 192. Le SIRET de son siège social est 448 344 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448344192.
Qui dirige SCI DES AURES ?
SCI DES AURES est dirigée par NACERA BELAYATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AURES ?
Le siège social de SCI DES AURES est situé LD LA MADELEINE Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 Chabaniere.
SCI DES AURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AURES.
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