SCI DES BABAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BABAR est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 114 404. Son siège social est situé 266 Rte du Ranfray, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KAMEL BOUTIAB, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BABAR
INSEE- Dénomination
- SCI DES BABAR
- SIREN
- 530 114 404
- SIRET (siège)
- 530 114 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94530114404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 114 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 266 RTE DU RANFRAY, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BABAR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES BABAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BABAR
INSEEÉtablissements de SCI DES BABAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif
530 114 404 00011 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BABAR
INPIComptes annuels de SCI DES BABAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BABAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BABAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BABAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BABAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BABAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BABAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-22
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DES BABAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BABAR ?
Le numéro SIREN de SCI DES BABAR est 530 114 404. Le SIRET de son siège social est 530 114 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530114404.
Qui dirige SCI DES BABAR ?
SCI DES BABAR est dirigée par KAMEL BOUTIAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BABAR ?
Le siège social de SCI DES BABAR est situé 266 Rte du Ranfray, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
SCI DES BABAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BABAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BABAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BABAR.
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