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SCI DES BAINS

Active
Siren380 751 495SCI70100 GRAYCréée le 07 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1991, identifiée par le SIREN 380 751 495. Son siège social est situé Vc Zac de Gray Sud, 70100 Gray. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIELE PONTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
380 751 495
SIRET (siège)
380 751 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54380751495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 751 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 février 1991
Siège social
VC ZAC DE GRAY SUD, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS; LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS DONT IL S'AGIT.

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Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

DP

DANIELE PONTON

Gérant

Depuis la création (07 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    380 751 495 00017 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 380 751 495. Le SIRET de son siège social est 380 751 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380751495.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par DANIELE PONTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé Vc Zac de Gray Sud, 70100 Gray.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.