SCI DES BAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DES BAINS est une SCI immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 489 520 270. Son siège social est situé 5 rue des Bains, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE BURRUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAINS
- SIREN
- 489 520 270
- SIRET (siège)
- 489 520 270 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28489520270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 520 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 5 RUE DES BAINS, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAINS
Acquisition,transformation, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autre forme de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'achat, d'échange ou Autrment
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Finances de SCI DES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAINS
INSEEÉtablissements de SCI DES BAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
489 520 270 00021 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B
- 88160 LE MENILFermé
489 520 270 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAINS
INPIConformité de SCI DES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/11638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/81399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/15205
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00921
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/19026
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2010-12-30
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 489 520 270. Le SIRET de son siège social est 489 520 270 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489520270.
Qui dirige SCI DES BAINS ?
SCI DES BAINS est dirigée par FRANCINE BURRUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?
Le siège social de SCI DES BAINS est situé 5 rue des Bains, 67700 Saverne.
SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.
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