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SCI DES BAINS

Active
Siren489 520 270SCI67700 SAVERNECréée le 03 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DES BAINS est une SCI immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 489 520 270. Son siège social est situé 5 rue des Bains, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE BURRUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
489 520 270
SIRET (siège)
489 520 270 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28489520270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 520 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2011
Siège social
5 RUE DES BAINS, 67700, SAVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

Acquisition,transformation, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autre forme de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'achat, d'échange ou Autrment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

FB

FRANCINE BURRUS

Gérant

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

JT

JEAN-CLAUDE TREMSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES BAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    489 520 270 00021 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 88160 LE MENILFermé

    489 520 270 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 489 520 270. Le SIRET de son siège social est 489 520 270 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489520270.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par FRANCINE BURRUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 5 rue des Bains, 67700 Saverne.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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