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SCI DES BALMES

Active
Siren378 022 685SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 022 685, SCI DES BALMES est une SCI créée le 18 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Che de la Croix Berthet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DOMPIETRINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BALMES

Dénomination
SCI DES BALMES
SIREN
378 022 685
SIRET (siège)
378 022 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36378022685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 022 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
144 CHE DE LA CROIX BERTHET, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BALMES

Propriété acquisition administration et gestion de ses immeubles

Finances de SCI DES BALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BALMES

CD

CHRISTIAN DOMPIETRINI

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES BALMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    378 022 685 00010 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BALMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BALMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DES BALMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BALMES est 378 022 685. Le SIRET de son siège social est 378 022 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378022685.

Qui dirige SCI DES BALMES ?

SCI DES BALMES est dirigée par CHRISTIAN DOMPIETRINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BALMES ?

Le siège social de SCI DES BALMES est situé 144 Che de la Croix Berthet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DES BALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALMES.

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