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SCI DES BALMES

Active
Siren399 887 306SCI26200 MontélimarCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 887 306, SCI DES BALMES est une SCI créée le 20 mars 1995. Elle est domiciliée 4 ALL du Port - Zone industrielle de Gournier, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BALMES

Dénomination
SCI DES BALMES
SIREN
399 887 306
SIRET (siège)
399 887 306 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74399887306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 887 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829 388,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1995
Siège social
4 ALL du Port - Zone industrielle de Gournier, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES BALMES

La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BALMES

DA

DELPHINE ANDRE

Gérant

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES BALMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    399 887 306 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BALMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BALMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    démission de ANDRE (Marie-Claude) de ses fonctions de co-gérante ; ANDRE (Delphine) resté gérante.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DES BALMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BALMES est 399 887 306. Le SIRET de son siège social est 399 887 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399887306.

Qui dirige SCI DES BALMES ?

SCI DES BALMES est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BALMES ?

Le siège social de SCI DES BALMES est situé 4 ALL du Port - Zone industrielle de Gournier, 26200 Montélimar.

SCI DES BALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALMES.

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