SCI DES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BARTAVELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 752 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Lot la Tuilerie, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS VAISSELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BARTAVELLES
- SIREN
- 420 752 313
- SIRET (siège)
- 420 752 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25420752313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 752 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1998
- Siège social
- 48 LOT LA TUILERIE, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BARTAVELLES
Gestion et location de tous immeubles bâtis ou non situés en France dont la société sera devenue propriétaire par suite d'apport,d'achat, d'échange,de construction ou de prise en crédit-bail immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BARTAVELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES BARTAVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
420 752 313 00015 · ouvert le 13 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BARTAVELLES
INPIComptes annuels de SCI DES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BARTAVELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BARTAVELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES est 420 752 313. Le SIRET de son siège social est 420 752 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25420752313.
Qui dirige SCI DES BARTAVELLES ?
SCI DES BARTAVELLES est dirigée par JEAN-LOUIS VAISSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI DES BARTAVELLES est situé 48 Lot la Tuilerie, 13550 Noves.
SCI DES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARTAVELLES.
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