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SCI DES BAS ROZ

Active
Siren801 975 145SCI38440 ARTASCréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 975 145, SCI DES BAS ROZ est une SCI créée le 28 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 855 Che du Barroz, 38440 Artas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE CHANTEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAS ROZ

Dénomination
SCI DES BAS ROZ
SIREN
801 975 145
SIRET (siège)
801 975 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12801975145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 975 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2014
Siège social
855 CHE DU BARROZ, 38440, ARTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAS ROZ

Acquisition, location des biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES BAS ROZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAS ROZ

SC

STEPHANE CHANTEUR

Gérant

MM

MAUD MAGAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

GV

Gérald Marcel Jacques nom d'usage : VITTOZ. Gérant : MAGAL Maud Myriam. Gérant : CHANTEUR Stéphane Pierre nom d'usage : CHANTEUR VITTOZ

Gérant · de avril 2014 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BAS ROZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38440 ARTASSiègeActif

    801 975 145 00013 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6820A

  • 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURActif

    801 975 145 00021 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAS ROZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAS ROZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAS ROZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAS ROZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS ROZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAS ROZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAS ROZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAS ROZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VITTOZ Gérald Marcel Jacques nom d'usage : VITTOZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DES BAS ROZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS ROZ ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAS ROZ est 801 975 145. Le SIRET de son siège social est 801 975 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12801975145.

Qui dirige SCI DES BAS ROZ ?

SCI DES BAS ROZ est dirigée par STEPHANE CHANTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAS ROZ ?

Le siège social de SCI DES BAS ROZ est situé 855 Che du Barroz, 38440 Artas.

SCI DES BAS ROZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAS ROZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAS ROZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS ROZ.

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