SCI DES BATELIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES BATELIERS est une société civile immatriculée le 16 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 162 218. Elle est domiciliée 14 Che des Bateliers, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PAUL BRETHOME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATELIERS
- SIREN
- 345 162 218
- SIRET (siège)
- 345 162 218 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26345162218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 162 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juin 1988
- Siège social
- 14 CHE DES BATELIERS, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BATELIERS
construction vente
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Finances de SCI DES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATELIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
345 162 218 00019 · ouvert le 29 avril 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES BATELIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-19.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATELIERS est 345 162 218. Le SIRET de son siège social est 345 162 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26345162218.
Qui dirige SCI DES BATELIERS ?
SCI DES BATELIERS est dirigée par PAUL BRETHOME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BATELIERS ?
Le siège social de SCI DES BATELIERS est situé 14 Che des Bateliers, 44300 Nantes.
SCI DES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATELIERS.
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