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SCI DES BAUMES

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Siren803 938 349SCI26200 MONTELIMARCréée le 06 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 938 349, SCI DES BAUMES est une SCI créée le 6 août 2014. Son siège social est situé Che des Baumes, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-XAVIER CURFS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAUMES

Dénomination
SCI DES BAUMES
SIREN
803 938 349
SIRET (siège)
803 938 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75803938349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 938 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2014
Siège social
CHE DES BAUMES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAUMES

Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES BAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAUMES

FC

FRANCOIS-XAVIER CURFS

Gérant

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

ES

EMILIE SECO

Autre

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES BAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    803 938 349 00013 · ouvert le 19 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES BAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BAUMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-19

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DES BAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAUMES est 803 938 349. Le SIRET de son siège social est 803 938 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803938349.

Qui dirige SCI DES BAUMES ?

SCI DES BAUMES est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CURFS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAUMES ?

Le siège social de SCI DES BAUMES est situé Che des Baumes, 26200 Montelimar.

SCI DES BAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUMES.