SCI DES BAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 938 349, SCI DES BAUMES est une SCI créée le 6 août 2014. Son siège social est situé Che des Baumes, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-XAVIER CURFS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAUMES
- SIREN
- 803 938 349
- SIRET (siège)
- 803 938 349 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75803938349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 938 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- CHE DES BAUMES, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAUMES
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES BAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAUMES
INSEEÉtablissements de SCI DES BAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
803 938 349 00013 · ouvert le 19 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAUMES
INPIConformité de SCI DES BAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BAUMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-19
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DES BAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAUMES est 803 938 349. Le SIRET de son siège social est 803 938 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803938349.
Qui dirige SCI DES BAUMES ?
SCI DES BAUMES est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CURFS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAUMES ?
Le siège social de SCI DES BAUMES est situé Che des Baumes, 26200 Montelimar.
SCI DES BAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUMES.
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