CheckersProcédures

SCI DES BERNOUS

Active
Siren484 404 181SCI11190 SOUGRAIGNECréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BERNOUS est une SCI immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 404 181. Son siège social est situé Les Bernous, 11190 Sougraigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE DUGELAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BERNOUS

Dénomination
SCI DES BERNOUS
SIREN
484 404 181
SIRET (siège)
484 404 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71484404181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 404 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
LES BERNOUS, 11190, SOUGRAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BERNOUS

ACQUSITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS....

Finances de SCI DES BERNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BERNOUS

CD

CHRISTIANE DUGELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

TD

TOMMY DUGELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

BG

BARTHELEMY GARCIA

Autre

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

RG

ROLAND GUILAIN

Autre

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BERNOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 SOUGRAIGNESiègeActif

    484 404 181 00014 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BERNOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BERNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BERNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BERNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BERNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BERNOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BERNOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERNOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BERNOUS est 484 404 181. Le SIRET de son siège social est 484 404 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484404181.

Qui dirige SCI DES BERNOUS ?

SCI DES BERNOUS est dirigée par CHRISTIANE DUGELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BERNOUS ?

Le siège social de SCI DES BERNOUS est situé Les Bernous, 11190 Sougraigne.

SCI DES BERNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BERNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BERNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERNOUS.

Entreprises similaires

Même activité à Sougraigne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sougraigne

Toutes les entreprises à Sougraigne