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SCI ROUSSET

Active
Siren481 423 267SCI11190 SOUGRAIGNECréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 423 267. Elle est domiciliée Ham Hameau des Clamencis, 11190 Sougraigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMEL ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSET

Dénomination
SCI ROUSSET
SIREN
481 423 267
SIRET (siège)
481 423 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50481423267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 423 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2005
Siège social
HAM HAMEAU DES CLAMENCIS, 11190, SOUGRAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSET

La société à pour objet l'acquisition de tous bien ou droits immobiliers bâtis ou non la location non meublée desdits biens, la construction de tout immeuble en vue de sa conversation et de sa gestion.

Finances de SCI ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSET

AR

ARMEL ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 SOUGRAIGNESiègeActif

    481 423 267 00014 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSET est 481 423 267. Le SIRET de son siège social est 481 423 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481423267.

Qui dirige SCI ROUSSET ?

SCI ROUSSET est dirigée par ARMEL ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSET ?

Le siège social de SCI ROUSSET est situé Ham Hameau des Clamencis, 11190 Sougraigne.

SCI ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSET.

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