SCI DES BLEUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 574 930. Elle est domiciliée rue des Bleuets, 22600 Saint-Barnabe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME ROUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BLEUETS
- SIREN
- 819 574 930
- SIRET (siège)
- 819 574 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36819574930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 574 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2016
- Siège social
- RUE DES BLEUETS, 22600, SAINT-BARNABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BLEUETS
acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BLEUETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 SAINT-BARNABESiègeActif
819 574 930 00015 · ouvert le 03 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BLEUETS
INPIComptes annuels de SCI DES BLEUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-18 · Début d'activité : 2016-04-03
- création
Date d'effet : 18 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS est 819 574 930. Le SIRET de son siège social est 819 574 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819574930.
Qui dirige SCI DES BLEUETS ?
SCI DES BLEUETS est dirigée par GUILLAUME ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BLEUETS ?
Le siège social de SCI DES BLEUETS est situé rue des Bleuets, 22600 Saint-Barnabe.
SCI DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLEUETS.
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