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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren387 788 243SCI14670 TROARNCréée le 25 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 25 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 788 243. Elle est domiciliée 7 rue de Rouen Mme Jardin Annick, 14670 Troarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK JARDIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
387 788 243
SIRET (siège)
387 788 243 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91387788243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 788 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1992
Siège social
7 RUE DE ROUEN MME JARDIN ANNICK, 14670, TROARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

AJ

ANNICK JARDIN

Gérant

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 TROARNSiègeActif

    387 788 243 00013 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 387 788 243. Le SIRET de son siège social est 387 788 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387788243.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par ANNICK JARDIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 7 rue de Rouen Mme Jardin Annick, 14670 Troarn.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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