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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren534 368 303Société civile25480 ECOLE-VALENTINCréée le 31 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DES BOSQUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 368 303. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Bosquets, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE DUMONT-VUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
534 368 303
SIRET (siège)
534 368 303 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83534368303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 368 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2011
Siège social
RUE DES BOSQUETS, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES BOSQUETS

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Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

CD

CECILE DUMONT-VUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

G

GPIH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NR

Nicolas Gérant REY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2011 à mars 2018

MM

Marc Gaston Henri nom d'usage : MOURAUX. Gérant : ZAMBONI Anita Lucie Sylvie nom d'usage : MOURAUX MOURAUX

Gérant · de août 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BOSQUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    534 368 303 00028 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820B

  • 39500 DAMPARISFermé

    534 368 303 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT-VUILLET Cécile

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-02-15

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 534 368 303. Le SIRET de son siège social est 534 368 303 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83534368303.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par CECILE DUMONT-VUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé rue des Bosquets, 25480 Ecole-Valentin.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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